Ce document définit les conditions générales de votre compte personnel Revolut (votre compte) et ses services relatifs. Il indique également d'autres éléments importants à savoir. Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité définissent le contrat entre vous, le titulaire du compte, et nous Revolut Bank UAB (société constituée en République de Lituanie sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 304580906 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie). Ce contrat est illimité. Cela signifie qu'il est valide jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Revolut Bank est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 304580906 et le code d'autorisation LB002119 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne en tant qu'institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des entités juridiques. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l'autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l'adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684. Nous sommes également soumis à la Loi sur les paiements de la République de Lituanie qui réglemente nos activités et notre responsabilité, notre prestation de services de paiement, les droits et obligations de nos clients et les frais applicables. Nous notons que nous opérons et fournissons des services au cours des jours ouvrables en République de Lituanie et uniquement lorsque ces jours ouvrables coïncident avec les jours ouvrables du Royaume-Uni. Il est important que vous compreniez comment fonctionne votre compte. Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l'application Revolut.

Votre compte chez nous est un compte de placement que nous détenons. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons l'appeler le « compte Revolut », un « compte courant » ou un « compte ». Vous ne devez pas l'utiliser à des fins professionnelles. Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro ou un compte Revolut Business. Nous ne payons pas d'intérêts sur les dépôts de votre compte courant. Vous pouvez gagner des intérêts en déposant vos fonds dans l'un de nos produits que nous vous pouvons proposer de temps à autre.

Vous pourrez utiliser nos services lorsque de l'argent sera déposé sur votre compte. Par exemple, vous pourrez effectuer les opérations suivantes : envoyer et recevoir de l'argent vers et depuis d'autres comptes Revolut et non Revolut ; afficher les informations relatives à votre compte et le gérer. Nous proposons régulièrement de nouveaux services et fonctionnalités. Nous vous informerons de ces ajouts via l'application Revolut. La principale façon dont nous fournissons nos services est via l'application mobile Revolut. Cependant, nous fournissons également nos services d'autres manières, comme par le biais de pages Web, d'autres applications, d'API et d'autres moyens. Les présentes conditions s'appliquent chaque fois que vous accédez à nos services et quelle que soit la manière dont vous les utilisez. Cela signifie qu'elles s'appliquent à toutes les façons dont vous pouvez accéder à un service particulier, même si nous faisons référence au service auquel vous accédez par un moyen spécifique dans les présentes conditions.

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que : vous avez reçu par e-mail, lu et compris les présentes conditions générales ; vous avez lu, compris et accepté la Politique de confidentialité ; et vous avez fourni des coordonnées correctes et exactes (y compris une adresse e-mail que vous vérifiez régulièrement) pendant le processus d'inscription. Vous devez normalement être âgé de 18 ans ou plus pour ouvrir un compte Revolut. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que nous vous permettons d'avoir un compte Revolut ou un autre service, nous vous ferons savoir les conditions générales spéciales qui s'appliquent. Lorsque vous nous demandez d'ouvrir un compte, nous ou un tiers agissant en notre nom demanderons des informations sur vous et l'origine de l'argent que vous placez sur votre compte. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre cote de solvabilité et votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales. Notre politique de confidentialité explique plus en détail comment nous utilisons vos informations à ces fins. Lorsque nous obtenons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre compte. Vous ne pouvez pas : ouvrir plus d'un compte personnel Revolut ; ou utiliser un compte personnel Revolut à des fins professionnelles.

Vous pouvez vérifier toutes les transactions effectuées sur votre compte via l'application Revolut dans l'historique de vos transactions et dans les informations de votre compte, qui comprennent les transactions, dépôts et retraits. Nous ne modifierons pas les informations de votre compte et vous pourrez y accéder via l'application Revolut tant que vous êtes un client. Si vous avez besoin de conserver une copie de vos informations du compte après la clôture de votre compte, vous pouvez la télécharger pendant que votre compte est toujours actif. Si vous clôturez votre compte et que vous souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail. Il est important d'avoir connaissance des versements entrant et sortant de votre compte. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications. Nous vous contacterons généralement via l'application Revolut et le tout gratuitement. Nous l'utiliserons pour vous fournir des informations sur votre compte (y compris les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais) et pour vous tenir informé des fraudes, ou suspicions de fraude, liées à votre compte. Afin de garantir la sécurité de votre compte, téléchargez la dernière version du logiciel par votre gestionnaire de compte dès qu'elles sont disponibles. Nous pouvons aussi vous contacter par WhatsApp, appel téléphonique ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos WhatsApp et votre messagerie. Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l'aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords passés via l'application Revolut auront la même valeur légale qu'un contrat écrit conclu entre vous et nous. Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Afin de respecter nos exigences légales et réglementaires, nous pouvons occasionnellement vous demander de plus amples informations à votre sujet. Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de ne pas causer de perturbations au niveau de votre compte ou de nos services.

Vous pouvez fermer votre compte, et mettre ainsi un terme au contrat, à tout moment en nous informant de votre souhait. Vous pouvez le faire via l'application Revolut, en nous écrivant à notre siège social ou par e-mail. La clôture de votre compte est gratuite. Vous devez toujours payer les frais en cours. Si vous clôturez, ou si nous clôturons votre compte, nous vous accorderons au minimum 1 mois pour retirer l'argent que nous détenons en votre nom (sauf s'il existe des raisons légales empêchant le transfert). Cela signifie que toutes les limites de transaction ordinaires, et les frais, s'appliqueront également pendant cette période. Après ce 1 mois, vous n'aurez plus droit à des offres gratuites auxquelles votre compte vous a donné droit pendant que votre compte était ouvert. Si vous souhaitez récupérer la somme dans une autre devise que celle que nous conservons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable, puis nous prélèverons nos frais habituels avant d'envoyer votre argent. Si votre compte a été temporairement limité, il est possible que nous ne puissions pas fermer votre compte avant d'avoir terminé nos recherches. Vous pouvez vous rétracter du présent contrat et mettre fin au présent contrat dans les 14 premiers jours suivant l'ouverture d'un compte Revolut RVT en nous en informant par l'intermédiaire de l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail. Vous avez le droit de vous rétracter sans pénalité et sans avoir à indiquer de motif, tant que la période définie du contrat est arrivée à son terme. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tout solde restant.

Nous conserverons suffisamment d'argent pour couvrir tous les placements que vous avez approuvés avant la fermeture de votre compte. Vous devrez toujours payer les dettes envers nous que vous aviez lorsque le compte était ouvert. Pendant une période de huit ans à compter de la fermeture de votre compte ou de l'expiration de votre carte Revolut, vous pourrez contacter le service client et lui demander de restituer votre argent que nous conservons. Une fois votre compte clôturé, vous pouvez retirer votre argent dans la devise que vous détenez sur le compte à ce moment-là en le transférant sur un autre compte bancaire. Si vous devez effectuer du change de devises avant de retirer, vous ne pourrez convertir l'argent que dans votre devise de base (la devise du pays dans lequel vous vivez).

Votre argent est protégé une fois qu'il atteint votre compte Revolut. Votre argent sera crédité sur votre compte Revolut dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant. Par exemple, si vous ajoutez ou transférez de l'argent vers ou depuis votre compte Revolut un jour qui n'est pas un jour ouvrable, votre argent ne sera pas protégé par le régime d'assurance des dépôts jusqu'à ce qu'il atteigne votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au régime d'assurance des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d'autres moyens, comme la loi le prévoit. L'argent de votre compte Revolut est protégé par une assurance des dépôts lituanienne gérée par l'Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales conformément aux conditions établies par la Loi sur l'assurance des dépôts et les obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie. Il n'existe pas de mécanismes supplémentaires (nous les appelons « fonds de garantie ») en vertu des présentes conditions générales qui protègent votre argent sur votre compte Revolut.

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité et de votre carte Revolut. Cela signifie qu'il est déconseillé de conserver vos informations de sécurité à proximité de votre carte Revolut, et il est recommandé de les déguiser ou de les protéger lorsque vous les écrivez ou stockez. Ne partagez vos informations de sécurité avec personne, à l'exception d'un prestataire de services bancaires ouverts ou d'un prestataire tiers qui respecte les exigences réglementaires. On oublie parfois facilement de prendre les mesures nécessaires pour protéger son argent. Voici quelques astuces : assurez-vous de bien fermer l'application Revolut lorsque vous ne l'utilisez pas ; protégez votre téléphone portable et votre compte de messagerie électronique, et ne laissez personne les utiliser. Contactez-nous via l'application Revolut dès que possible en cas de perte ou de vol de votre mot de passe Revolut, ou si vous pensez que votre compte Revolut RVT ou vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.

Vous pouvez utiliser l'option « PLACEMENTS » pour accéder aux placements que vous possédez auprès d'autres prestataires via l'application Revolut. Vous pouvez autoriser à votre gestionnaire de compte d'ouvrir des transactions ou à effectuer des fermetures de transaction en votre nom. Lorsque vous accédez à votre compte Revolut par l'intermédiaire d'un gestionnaire de compte, nos conditions générales s'appliquent toujours à votre utilisation de votre compte Revolut. Nous pouvons bloquer l'accès à votre compte, si nous soupçonnons une fraude ou si le gestionnaire ne dispose pas des autorisations nécessaires, ou s'il existe des raisons légales ou réglementaires. Le cas échéant, nous essaierons de vous en informer au préalable ou dès que possible a posteriori. Nous débloquerons également l'accès du prestataire tiers dès que les raisons de son refus n'existeront plus. Vous pouvez également accéder à vos comptes auprès d'autres prestataires et initier des investissements à partir de ces comptes, via l'application Revolut. Lorsque vous utilisez le compte d'un autre prestataire pour afficher des informations sur un compte que vous détenez auprès d'un autre prestataire, vous devez nous autoriser à accéder à ce compte. Nous ne stockerons aucune des données de transaction sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation.

Utilisez l'application Revolut de manière raisonnable et responsable. L'application Revolut ne doit pas être utilisée (directement ou indirectement) comme suit : à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ; d'une façon qui pourrait raisonnablement nuire à notre capacité à fournir des services ; pour effectuer des transactions permettant de recevoir de l'argent, sauf pour effectuer un retrait à un DAB ; pour contrôler ou utiliser un compte Revolut qui ne vous appartient pas ; pour permettre à quiconque d'avoir accès ou d'utiliser votre compte ou votre application Revolut ; pour violer, exploiter ou contourner les restrictions d'utilisation définies par un prestataire de services associé à votre carte Revolut enregistrée. Par exemple, vous ne devez utiliser qu'une seule carte Revolut pour un prestataire de services particulier proposant une période d'essai ou un abonnement gratuit ; ou pour utiliser les opérations de change à des fins de spéculation sur les marchés (notamment pour exploiter une baisse ou une hausse prévue de la valeur de la devise) ou pour tirer profit des disparités du marché des changes. Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support, car nous souhaitons vous aider.

Vous pouvez déposer de l'argent sur votre compte à l'aide d'une carte de débit ou de crédit enregistrée chez nous (ce que nous appelons une carte stockée) ou via un virement bancaire. Votre carte stockée doit être à votre nom. Lorsque vous ajoutez de l'argent par virement bancaire, vous devez utiliser les informations de compte indiquées dans l'application Revolut. Assurez-vous de suivre attentivement les instructions de l'application afin d'éviter tout retard. Les informations de compte que vous devez utiliser pour déposer de l'argent sur votre compte dépendent de la devise que vous ajoutez. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et vous avez autorisé à exécuter la transaction une fois que vous aurez soumis votre ordre de placement sur l'application Revolut. Une fois que vous avez ajouté de l'argent sur votre compte, vous pouvez le transférer entre les plusieurs types de sous-comptes que nous proposons. Par exemple, vous pouvez transférer votre argent entre des devises, ou le conserver dans un Coffre personnel ou un Pocket. Ce sont tous des sous-comptes de votre compte. Toutes les règles qui s'appliquent à votre compte principal s'appliquent également à vos sous-comptes. Vous pouvez nous autoriser à ajouter un montant spécifique sur votre compte depuis votre carte stockée dès que la valeur en argent sur votre compte passe sous un certain seuil. Nous appelons cette fonctionnalité l'ajout automatique. Vous pouvez annuler un ajout automatique à tout moment via l'application Revolut.

Vous pouvez envoyer et recevoir de l'argent vers et depuis d'autres comptes Revolut. Nous appelons ces paiements des « transferts instantanés ». Tous les transferts instantanés sont reçus immédiatement. Vous pouvez également effectuer un transfert instantané vers une entreprise qui utilise « Payer avec Revolut » pour recevoir des paiements. Si vous utilisez des services de crypto-monnaie, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd, et sont régis par les Conditions générales que vous avez acceptées. Si vous utilisez des services de métaux précieux, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et sont régis par les Conditions générales que vous avez acceptées. Si vous utilisez des services de courtage, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et sont régis par les Conditions générales que vous avez acceptées. Lorsque vous achetez ou vendez des crypto-monnaies, un paiement sera prélevé ou effectué sur votre compte courant chez nous en crypto-monnaies. Lorsque c'est le cas, nous créditerons ou débiterons votre compte courant chez nous, comme demandé par d'autres sociétés du groupe Revolut, sur la base de vos conditions générales avec elles. Parfois, nous pouvons créer un sous-compte dans votre compte courant si nécessaire pour ces services. Par exemple, si vous utilisez des services de courtage, vous verrez que vous avez un sous-compte que vous devez financer avant de pouvoir utiliser les services de courtage.

Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un virement à la personne à laquelle vous nous le demandez, même si vous nous avez donné par erreur le mauvais numéro de compte, nom d'utilisateur ou numéro de téléphone. Toutefois, si vous nous le demandez, nous essaierons de récupérer votre argent pour vous. Nous pouvons également essayer d'obtenir des informations sur le bénéficiaire afin que vous puissiez essayer de le récupérer vous-même (si la loi nous le permet). Vous pouvez facilement envoyer de l'argent à un ami et recevoir aussi d'un ami qui n'a pas de compte Revolut, en créant un « lien de parrainage » en contactant votre gestionnaire de compte. Un lien de parrainage vous permet d'accepter d'envoyer un certain montant. Une fois que vous avez envoyé le lien à votre ami, il devra compléter le lien de parrainage en saisissant les détails pertinents. Si vous envoyez de l'argent à l'aide d'un lien de parrainage, votre ami devra saisir ses coordonnées bancaires dans le lien. Le paiement sera ensuite effectué sur son compte bancaire, comme si vous aviez saisi ces informations dans l'application vous-même. Parfois, nous pouvons être amenés à demander à votre ami d'ouvrir un compte Revolut avant qu'il puisse recevoir un paiement. Tous les liens de paiement ont une limite de temps. Après cela, le lien expirera. N'oubliez pas que lorsque vous créez un lien de parrainage pour envoyer de l'argent, vous acceptez d'effectuer un paiement sans saisir vous-même les informations du compte. Assurez-vous d'être prudent lorsque vous partagez un lien et avec qui vous le partagez.

Pour de plus amples informations concernant les frais, consultez notre page sur les frais. Vous pouvez toujours consulter notre taux de change en cours dans l'application Revolut. Vous pouvez également utiliser les outils de conversion de devises sur notre site Web pour comprendre quels frais de taux de change s'appliquent lors d'une conversion de devises dans l'application ou lors d'un transfert ou d'un paiement par carte impliquant un change de devises. Tous les utilisateurs Standard et Plus peuvent effectuer un montant défini de changes à ce taux chaque mois. Le montant fixé dépend de votre devise de base et est indiqué sur notre page sur les frais. Les utilisateurs Standard et Plus qui changent plus que ce montant commencent à payer une commission d'utilisation équitable (mais pas les clients Premium et Metal). Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous souhaitiez changer des devises et le moment où nous effectuons réellement la conversion. Cela signifie que si vous nous demandez de changer de la devise, vous pourriez recevoir un peu plus ou moins de remboursement que ce que vous attendiez. Nous ne sommes pas responsables si vous perdez de l'argent à la suite d'un change de devises ; vous payez des frais ou perdez de l'argent après avoir utilisé votre carte Revolut dans un autre pays et demandé au détaillant d'effectuer la conversion.

Il est facile d'annuler un virement bancaire. Vous pouvez annuler un virement bancaire via l'application Revolut. De plus, vous ne pouvez pas annuler un change de devises une fois que nous avons reçu votre demande.

Nous comprenons qu'il est essentiel pour vous que le virement arrive à la bonne personne. Pour la banque, le délai de réception variera selon le moment auquel vous souhaitez que nous procédions au paiement et la devise à utiliser. Toutes les périodes indiquées dans les présentes conditions générales sont basées sur l'heure du Royaume-Uni. Virement instantané vers un compte Revolut : vous pouvez fournir vos instructions de virement à tout moment et nous les recevrons immédiatement. Virement par lien de parrainage vers un compte bancaire : vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous le recevrons lorsque la personne que vous payez saisit ses coordonnées bancaires (à condition qu'elle le fasse dans les 24 heures suivant l'envoi du lien de paiement). Paiement vers un compte bancaire à une date ultérieure (par exemple, pour un paiement récurrent) : nous le recevrons le même jour ouvrable ou le jour ouvrable suivant. Contactez-nous dès que possible via l'application Revolut (au plus tard, sous 13 mois après la date du vol sur votre compte). Nous recouvrerons l'intégralité de la somme sur votre compte si l'une des conditions suivantes s'applique. Nous vous rembourserons également toutes les charges que vous avez payées à la suite du prélèvement du paiement sur votre compte. Nous ne vous rembourserons pas si vous avez agi de manière frauduleuse, ou si vous n'avez pas protégé vos informations de sécurité ou votre carte Revolut de manière volontaire ou par négligence.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de votre argent. Nous pouvons bloquer votre compte Revolut afin de respecter nos obligations légales découlant des lois de la République de Lituanie. Nous vous avertirons via l'application Revolut en amont, ou a posteriori dès que possible, de blocage de votre application ou de votre carte Revolut. Nous vous informerons aussi des motifs de nos mesures (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Nous débloquerons votre compte dès que les raisons du blocage de votre compte n'existeront plus.

Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte immédiatement (y compris l'accès aux services fournis par les autres entités du groupe Revolut) et mettre fin à votre accès à notre site Web, dans des circonstances exceptionnelles. Cela comprend les situations suivantes : Si nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou autrement criminels ; Vous n'avez pas fourni (à nous ou l'un de nos représentants) les informations requises, ou nous avons de bonnes raisons de croire que ces dernières sont fausses ou inexactes ; Vous enfreignez sérieusement ou régulièrement nos conditions générales et vous n'avez pas résolu le problème dans une période raisonnable sur notre demande ; Si nous avons des informations selon lesquelles votre utilisation de l'application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes ou notre matériel ; Nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation continue de votre compte est susceptible de nuire à notre réputation ou notre clientèle ; Nous vous avons demandé de payer vos dettes envers nous et vous ne l'avez pas fait dans un délai raisonnable ; Vous avez été déclaré en faillite ; ou Nous devons y mettre fin selon une loi, une réglementation, un ordonnance de justice ou sur instructions du médiateur. Nous pouvons également décider de fermer ou de suspendre votre compte pour d'autres raisons. Nous vous contacterons via l'application Revolut au moins soixante (60) jours à l'avance. La fermeture de votre compte et l'annulation du contrat peuvent également mettre fins à d'autres contrats que vous avez avec nous ou par notre biais.

Nous ferons tout notre possible dans la mesure du raisonnable afin de garantir la continuité et l'accessibilité de nos services à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas et que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous dépendons également de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut parfois perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu'en soit la cause. Si vous possédez une carte Revolut, nous vous informerons de tout changement de notre système qui affectera votre capacité à utiliser la carte. Nous ne serons pas responsables des pertes engendrées si nous ne parvenons pas à respecter nos obligations de paiements vers et depuis votre compte en raison : d'une exigence réglementaire ou légale ; d'événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables à ce moment-là ; d'actes criminels ou autres actes illégaux de tiers entraînant des dommages pour vous ou toute autre personne ; ou du blocage de votre compte lors de la mise en œuvre des exigences légales, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles. Si nous enfreignons le contrat, nous serons responsables de toutes les pertes que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion du contrat. Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour : Perte de revenus ou de profits ; Perte de clientèle ou atteinte à votre réputation ; Perte d'opportunités ou de contrats commerciaux ; Perte d'économies futures ; Perte consécutive. Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle découlant de notre négligence ou de fraude ou de demandes et déclarations frauduleuses.

Pour fournir des services selon le contrat, nous devons collecter des informations sur vous. Conformément à la loi de protection des données, nous sommes désignés sous le nom de « contrôleur des données » de vos informations personnelles. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos informations personnelles, consultez notre politique de confidentialité. En concluant le contrat, vous nous autorisez à collecter et stocker vos informations à caractère personnel dans le but de vous fournir nos services. Ceci n'affecte aucun droit et obligation que vous comme nous avons selon la loi de protection des données. Vous pouvez nous retirer votre autorisation en fermant votre compte, ce qui mettra un terme au contrat que nous avons passé. En concluant le présent contrat, vous nous autorisez à divulguer à d'autres entités du groupe Revolut (y compris Revolut Ltd), les informations suivantes : le fait que vous êtes notre client ; les services que nous vous fournissons ; le numéro de compte ; le(s) solde(s) de votre compte ; les opérations effectuées ou en cours en votre nom ; vos obligations de dette envers nous ; les circonstances de notre prestation des services financiers ; votre situation financière et vos actifs ; d'autres informations commerciales que vous nous avez fournies lors de l'ouverture du compte ; et vos activités, abonnements, obligations de dette ou transactions avec d'autres personnes. Les informations ci-dessus pourraient être divulguées dans le cas où elles seraient nécessaires à l'exécution d'une comptabilité financière, d'un audit, d'une évaluation des risques ou lorsque nous utilisons des systèmes d'information ou des équipements techniques (serveurs) communs, ou lorsque cela est nécessaire pour la prestation de services.

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de notre application et de notre site Web, notre logo et nos conceptions de cartes) est détenue par notre société mère, Revolut Ltd (société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 08804411, dont le siège social est sis 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni) et utilisée par nous et d'autres sociétés du groupe Revolut. Il est interdit d'utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il est également interdit de procéder à des opérations d'ingénierie inversée sur nos produits (c'est-à-dire les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).

Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu du contrat. Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit. Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers. Nous ne transférerons nos ou vos droits ou obligations en vertu du contrat que si cela n'a aucun effet négatif important sur vos droits en vertu des présentes conditions générales ou si nous devons le faire pour respecter une exigence légale ou réglementaire, ou si cela est fait à la suite de la mise en oeuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier votre compte dès la notification de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de toute autre notification similaire. Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l'État membre de l'Espace économique européen dans lequel vous vivez.